Recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) ou en fin de vie.
1. Que dit la loi
En vertu de l’article R 322-9 du code de la route modifié, tout propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit le remettre à un professionnel agréé par la préfecture. Cet agrément certifie que cette entreprise est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l’environnement.
Le détenteur d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt les sanctions prévues à l’article L.541-46 du code de l’environnement. Le point 6 de cet article prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de « remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l’exploitant d’une installation agréée, en méconnaissance de l’article L.541-22 » du code de l’environnement.
La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une entreprise de démolition non agréée, engendre une pollution des sols ou des eaux. L’article L.541-46 du code de l’environnement prévoit en son point 7 une peine similaire pour les professionnels non agréés qui traiteraient des véhicules hors d’usage.
2. La prise en charge des véhicules par Volkswagen Group France
Depuis février 2011, selon une directive européenne transposée en droit français, tout véhicule hors d’usage doit transiter par un « Centre VHU agréé ». Celui-ci assure sa prise en charge sans frais pour son détenteur tout en garantissant un certain niveau de performance de son recyclage et valorisation. Il assure aussi le traitement administratif afin de supprimer de son immatriculation. Le démontage des pièces pour le réemploi dans ces centres, puis le broyage du reste de la carcasse dans des installations industrielles spécialisées constituent la filière traditionnelle de traitement des VHU. Cette chaîne doit, elle aussi, garantir un certain niveau de performance comme de recycler le VHU à 85% de son poids depuis 2006, puis à 95% en 2015. Les constructeurs automobiles sont, ainsi, appelés à s’impliquer dans cette filière, afin de favoriser l'atteinte de cette obligation réglementaire.
Pour toutes ces raisons, Volkswagen Group France a lancé un programme qui établit des relations contractuelles avec les entreprises spécialisées et officiellement agréées, capable de traiter l’ensemble du flux de VHU des marques VOLKSWAGEN, AUDI, SEAT ou SKODA, jusqu’à leur destruction.
Désormais, n’importe quel possesseur de VHU peut se renseigner auprès de notre Groupe et déposer gratuitement son véhicule destiné à la destruction, soit auprès d'un des distributeurs agrée par les marques du Groupe, soit dans un des Centres VHU agréés sélectionné à cet effet. Il recevra, en échange, les éléments attestant de la destruction administrative de son véhicule.
Afin d’identifier les «Centres VHU agréés» sélectionnés par notre groupe, il suffit de se connecter au site Internet Un système de recherche simple permet à n’importe quel particulier de visualiser puis d’obtenir toutes les coordonnées du Centre VHU le plus proche.
Ainsi, Volkswagen Group France a mis en place des moyens concrets dans le but de favoriser la valorisation des pièces et des matières issues des VHU.
De par son action concrète dans le domaine du traitement des VHU, le Groupe contribue ainsi aux économies des matières premières et d'énergie, limite son empreinte carbone et réalise la promotion d’une filière française de recyclage tout respectant l’ensemble de ses engagements vis-à-vis de la Communauté Européenne.
Environnement.