La directive sur les véhicules hors d'usage (2000/53/CE) adoptée le 18 septembre 2000 a élaboré des normes communes à l'ensemble des pays européens pour la gestion des véhicules hors d'usage.

Directive Européenne sur les véhicules hors d'usage.

Les principaux points de la traduction en droit français de cette directive sont les suivants :

• Création et mise en place de systèmes de collecte des véhicules hors d'usage et de valorisation des matériaux, à grande échelle, pouvant être accessibles à tous les propriétaires de véhicules.


• Accueil des véhicules hors d'usage dans des installations de traitement autorisées et émission d'un certificat de destruction du véhicule.


• Une procédure sans que le propriétaire du véhicule en supporte les frais dans la mesure où les principaux composants sont présents sur le véhicule hors d'usage livré à un broyeur agrée.
• Elaboration d'une procédure de traitement des véhicules hors d'usage satisfaisant à des exigences environnementales élevées. Au 1er janvier 2015 au plus tard, 95% du poids total du véhicule devront pouvoir être réutilisés ou recyclés.


• Afin de réduire la production de déchets automobiles nocifs, il est essentiel, dès la conception, de réduire au maximum l'utilisation de substances dangereuses. Des restrictions et des interdictions s'appliquent pour les métaux lourds - plomb, cadmium, chrome hexavalent et mercure.

Le texte complet de la directive européenne sur les véhicules hors d'usage 2000/53/CE est disponible en plusieurs langues sur le portail Internet de l'Union Européenne.