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Volkswagen Véhicules Utilitaires
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Les données figurant sur le présent site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement ne sont pas contractuelles. L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiant vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à Volkswagen Bank de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Volkswagen Bank.

La partie simulation propose des offres et des tarifications en général soumis à des conditions et dépendant de l'acceptation définitive des dossiers par Volkswagen Bank. Les simulations ne sont pas contractuelles, elles ne constituent ni une offre préalable, ni un bon de commande, ni une promesse de vente au sens des dispositions du Code de la consommation. Si vous souhaitez bénéficier d’offres et de tarifications sans assurances, nous vous invitons à vous rapprocher du Distributeur Volkswagen agréé le plus proche de chez vous.
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Clause attributive de compétence.

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En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Modification.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, s'engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le concessionnaire de votre choix ou le service relation consommateur (ou service clientèle) du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France à VOLKSWAGEN France, Service Relations Clients-VW/W3, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 070 901.

Conditions Générales de Reprise.

2. DÉFINITIONS
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise Volkswagen Véhicules Utilitaires.
Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau «Volkswagen Véhicules Utilitaires.», participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir le Véhicule de l'Utilisateur.
Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.dasweltauto.fr
Utilisateur : désigne tout particulier, personne physique, utilisant le Site et souhaitant faire estimer son Véhicule, en vue de son éventuelle cession à un Point de Vente.
Véhicule : désigne le véhicule d'occasion, propriété de l'Utilisateur depuis au moins 6 mois (cf. carte grise), pour lequel ce dernier souhaite obtenir sur le Site une estimation de sa valeur de reprise par un Point de Vente. Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site.
3. OBJET
Le présent document constitue les Conditions Générales du module de reprise. Il a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du module de reprise et de ses Éléments par l'Utilisateur et de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Point de Vente. Il est précisé que l'utilisation du module de reprise et la consultation des Éléments sont subordonnées au respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales par l'Utilisateur.
Le Site propose un service d'estimation de la valeur de reprise de véhicules d'occasion, dans le but de faciliter la vente de ces véhicules par des vendeurs particuliers, et leur mise en relation avec un Point de Vente.
L'Utilisateur reconnaît que la valeur de reprise de son Véhicule est fournie par le Site à titre purement indicatif et qu'elle n'engage ni le Site, ni Volkswagen Véhicules Utilitaires, ni les Points de Vente, ni tout autre acheteur potentiel, professionnel ou non, de véhicules d'occasion.
En aucun cas le Site et Volkswagen Véhicules Utilitaires. ne sont eux-mêmes acheteurs ou vendeurs de véhicules. En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage expressément à respecter les Conditions Générales, qu'il déclare d'ores et déjà expressément accepter. La responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pourra jamais être engagée, notamment en cas de désaccord entre un Utilisateur et un Point de Vente au sujet des Éléments et en particulier des résultats fournis par le Site , et/ou dans le cas d'une perte éventuelle ou de tout dommage résultant d'un contrat de vente établi directement entre l'Utilisateur, vendeur de son Véhicule et un Point de Vente.
4. MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION
Volkswagen Véhicules Utilitaires met les Éléments à la disposition de l'Utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.
Volkswagen Véhicules Utilitaires se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les Éléments présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion au Site afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
En tout état de cause, la simple consultation des Éléments et utilisation du Site par l'Utilisateur emporte acceptation sans réserves par ce dernier des Conditions Générales dans leur dernière version.
5. FONCTIONNEMENT DU SITE
Pour obtenir une estimation de la valeur de reprise du Véhicule qu'il souhaite vendre, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs requis par le Site en fournissant des informations détaillées notamment sur son identité et sur les caractéristiques et l'état du Véhicule.
Il est ici rappelé que :
Le Site n’est ouvert qu’aux particuliers, propriétaires d’un Véhicule pour lequel ils souhaitent obtenir une estimation de sa valeur de reprise.
Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site.
6. ESTIMATION PAR LE SITE DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE
L'estimation de la valeur de reprise par le Site est basée sur les informations fournies par l'Utilisateur. Ces informations permettent au Site de lui fournir, à simple titre indicatif et sans engagement, une valeur estimative de reprise du Véhicule, en euros toutes taxes comprises, calculée à partir de valeur de marché du véhicule d'occasion en France métropolitaine.
L'estimation est donnée pour un Véhicule vendu par un particulier à un professionnel, en l'état et sans recours, contre paiement comptant. La valeur de reprise proposée est généralement inférieure au prix qu'il serait possible d'obtenir en vendant son Véhicule directement à un autre particulier, et ce afin de prendre en compte notamment les frais de remise en état, les frais de revente, les frais de garantie et la marge de l'acheteur professionnel.
Toute erreur, volontaire ou involontaire, dans les informations fournies par l'Utilisateur entrainerait une estimation erronée, qui ne pourrait donc pas être utilisée par l'Utilisateur et le Point de Vente. Si une erreur humaine ou informatique, constatée par le Site, devait conduire à une estimation erronée de la valeur de reprise du Véhicule, le Site s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais après constatation de l'erreur. En aucun cas le Site et Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pourront être tenus pour responsable d'une estimation erronée suite à une erreur humaine ou informatique.
7. VALIDITE DE L'ESTIMATION
Pour obtenir une estimation de reprise, l'Utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le Véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site.
L'estimation indicative sera transmise dans les meilleurs délais à l'Utilisateur par courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée, selon les horaires d’ouverture des Points de Vente Volkswagen Véhicules Utilitaires.
Cette estimation sera valable pendant 10 (dix) jours après son envoi.
Ainsi si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à l'un des Points de Vente, il devra présenter son Véhicule avec sa carte grise à son nom, ainsi que tous les documents demandés ci-après à l'un des Points de Vente, dans le délai imparti de 10 (dix) jours après envoi de l'estimation par courrier électronique.
Au-delà du délai de 10 (dix) jours précité, une nouvelle estimation de la valeur de reprise du Véhicule sera nécessaire. Elle pourra être à nouveau effectuée sur le Site par le propriétaire du Véhicule, ou directement par le Point de Vente au moment de l'inspection du Véhicule.
Une différence significative dans l'une des informations relatives au Véhicule (notamment modèle, type, version, motorisation, kilométrage au compteur, couleur, options, etc.) entre la date d'estimation de la valeur sur le Site et la présentation du Véhicule auprès d'un Point de Vente pour expertise physique, annulera automatiquement l'estimation fournie par le Site et nécessitera une nouvelle estimation. En termes de kilométrage, toute différence de plus de 100 (cent) kilomètres entre la description du Véhicule faite en ligne sur le Site et son kilométrage réel lors de l'inspection physique du Véhicule par le Point de Vente, constitue une différence significative au sens de cette clause.
8. INSPECTION PHYSIQUE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE
Si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à un Point de Vente, il devra pour cela se rendre physiquement avec son Véhicule dans l'un des Points de Vente, pour une inspection physique gratuite du Véhicule. Cette inspection est destinée à vérifier que le Véhicule est en tous points conforme aux informations fournies en ligne sur le Site par l'Utilisateur.
Le Point de Vente procèdera à une inspection détaillée du Véhicule et de son état. Lors de cette inspection, entièrement gratuite pour le propriétaire du Véhicule, celui-ci accepte que son Véhicule soit soumis à divers examens, comportant notamment :
• une vérification de l'état de la peinture et de l'huile moteur,
• un essai sur route d'une distance de 50 (cinquante) kilomètres maximum,
• l'analyse de l'historique d'entretien (documenté par le carnet d'entretien et les factures correspondantes),
• une vérification du titre de propriété du Véhicule, de son immatriculation dans les bases de données mises à la disposition du Point de Vente par les constructeurs, le Ministère de l'intérieur ou les assureurs.
A l'issue de cette inspection physique, le Point de Vente pourra, à sa discrétion et à ses frais, et s'il le juge nécessaire, procéder ou faire procéder à une expertise mécanique approfondie du Véhicule dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées après l'inspection physique du Véhicule. Au cas où cette expertise complémentaire mettrait à jour des défauts substantiels non constatés lors de l'inspection générale préalable du Véhicule, le Point de Vente sera libre de ne pas acheter le Véhicule.
Il est ici précisé que, pendant l'inspection et, le cas échéant, l'expertise du Véhicule, le Point de Vente a la pleine et entière responsabilité de la garde du Véhicule et est entièrement responsable de tous dommages qu'il pourrait subir.
9. DETERMINATION DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE
Avant toute chose, il est ici rappelé que le Point de Vente n'est en aucune manière lié par l'estimation de la valeur de reprise fournie par le Site pour le Véhicule.
Les résultats de l'inspection physique (et le cas échéant de l'expertise complémentaire) permettront au Point de Vente, s'il le souhaite, de proposer au propriétaire du Véhicule, une valeur de reprise équivalente, inférieure ou supérieure à l'estimation fournie par le Site. Elle pourra notamment être révisée à la baisse si :
• le Véhicule n'est pas exactement conforme à la description effectuée par l'Utilisateur sur le Site, ou si ;
• l'inspection physique réalisée sur le Véhicule a révélé des défauts qui n'étaient pas décrits en ligne sur le Site.
Le propriétaire du Véhicule sera alors entièrement libre d'accepter ou de refuser cette nouvelle estimation de la valeur de reprise réalisée par le Point de Vente.
10. LIVRAISON ET PAIEMENT DU VEHICULE
Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise du Véhicule fixée par le Point de Vente, il dispose d'un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées pour livrer son Véhicule au Point de Vente, dans le respect de ses horaires d'ouverture, dans le même état et avec maximum 50 (cinquante) kilomètres de plus au compteur que lors de l'inspection et/ou expertise réalisée sur le Véhicule.
Le Véhicule devra être livré par son propriétaire au Point de Vente, à ses frais. Sauf accord exprès écrit, le Point de Vente ne pourra en aucun cas prendre possession du Véhicule à un autre endroit que dans ses locaux.
Lors de la livraison et lors de la vente du Véhicule, son propriétaire devra remettre au Point de Vente l'ensemble des éléments de documentation du Véhicule, listés ci-dessous de manière non exhaustive :
• le certificat d'immatriculation (carte grise),
• les originaux de certificats de conformité ou d'attestations d'immatriculation,
• le carnet d'entretien et les factures correspondantes,
• les informations concernant la garantie éventuelle du Véhicule,
• le manuel d'utilisation du Véhicule et de son équipement électronique,
• l'ensemble des jeux de clés du Véhicule (2 (deux) minimum),
• les codes de sécurité des équipements électroniques,
• le disque de mise à jour du GPS, le cas échéant.
Il est rappelé que seul le propriétaire du Véhicule, tel qu'il est précisé dans le certificat d'immatriculation (carte grise) du Véhicule, dûment identifié par 2 (deux) pièces d'identité avec photo, dont une carte d'identité ou un passeport, et pouvant justifier de son domicile par une facture EDF, GDF ou France Télécom, pourra être accepté comme vendeur du Véhicule. Il devra alors se munir de l'ensemble de ces pièces justificatives lors de la vente du Véhicule et les présenter au Point de Vente.
Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise proposée par le Point de Vente et que le Véhicule est livré accompagné des documents listés ci-dessus, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente signent alors un contrat de vente, soumis aux conditions de reprise indiquées dans les présentes Conditions Générales. Jusqu'à la signature par les deux parties de ce contrat de vente, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente restent entièrement libres d'accepter ou de refuser la vente, et corrélativement l'achat du Véhicule.
Le paiement du Véhicule par le Point de Vente à son propriétaire se fera, au choix du Point de Vente, par chèque ou par virement directement sur un compte au nom du propriétaire du Véhicule exclusivement, contre remise de l'ensemble des éléments de documentation susvisés, du contrat de reprise dûment signé par le Point de Vente et le propriétaire du Véhicule et des justificatifs d'identité et de domicile précités.
11. VEHICULE OBJET D'UN CREDIT AUTOMOBILE
La vente d'un Véhicule faisant l'objet d'un financement est possible, à condition de présenter tous les originaux des documents relatifs au financement restant dû sur le Véhicule au moment de sa présentation au Point de Vente pour inspection générale préalable.
Le Point de Vente qui aura acheté le Véhicule en connaissance de cause assistera, s'il le souhaite, le propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches auprès de son organisme de financement.
Dans le cas où le montant du crédit restant à payer serait supérieur à la valeur de reprise convenue, le propriétaire du Véhicule sera redevable de la différence entre la valeur de reprise et le montant restant dû sur le Véhicule, qu'il devra régler au Point de Vente, lors de la signature du contrat de vente, par un chèque de banque certifié et provisionné, ou par un virement bancaire.
Dans le cas où la valeur de reprise convenue serait supérieure au montant du crédit restant à payer, le Point de Vente assistera le propriétaire vendeur du Véhicule
dans les démarches administratives nécessaires à la levée de gage auprès de son organisme de financement. Il est précisé, à titre indicatif, que ces démarches peuvent prendre de 10 (dix) à 15 (quinze) jours, voire plus dans certains cas. Le propriétaire vendeur du Véhicule est informé que l'absence de levée du gage sur le Véhicule constituera une cause d'annulation pour le Point de Vente du contrat de vente du Véhicule.
12. DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L'Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui seraient collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée :
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En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), de l'un quelconque des Éléments est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Volkswagen Véhicules Utilitaires hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
18. GARANTIES
L'Utilisateur s'engage à garantir Volkswagen Véhicules Utilitaires et/ou les Points de Vente contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte déposée contre eux, par un tiers, du fait de l'utilisation du Site par l'Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cette garantie couvre toute somme que Volkswagen Véhicules Utilitaires et/ou les Points de Vente, seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
L'Utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Volkswagen Véhicules Utilitaires n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Éléments.
De même Volkswagen Véhicules Utilitaires ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes et aux besoins de l'Utilisateur.
19. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Éléments. L'Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter Volkswagen Véhicules Utilitaires et/ou un Point de Vente, en raison de l'utilisation du Site et des Éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.
20. RESPONSABILITE D'AUTOMOBILES Volkswagen Véhicules Utilitaires.
La responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d'accès aux Éléments.

Volkswagen Véhicules Utilitaires ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable :
• de la fiabilité de la transmission des données,
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empêchant le bon fonctionnement du Site,
• de l'interruption des réseaux d'accès aux Éléments,
• de l'indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l'opérateur de télécommunication,
• en cas d'erreur de transmission ou de problème lié à la sécurité des transmissions,
• en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l'Utilisateur ,
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
• d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• des problèmes d'acheminement,
• du fonctionnement de tout logiciel,
• de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site.
Volkswagen Véhicules Utilitaires peut être amené à interrompre l'accès aux Éléments, notamment pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du Site et/ou des Éléments.
Dans le cas où un Point de Vente envoie une offre commerciale ou une proposition de reprise du Véhicule sur l'adresse électronique, ce Point de Vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

De la même manière, dans l'hypothèse où le Site mettrait en relation l'Utilisateur avec un Point de Vente, la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne peut pas être engagée si le Point de Vente ne répond pas aux demandes et aux besoins de l'Utilisateur. La mise en relation n'a aucune valeur d'engagement pour Volkswagen Véhicules Utilitaires et le Point de Vente.
21. INFORMATIONS RELATIVES AUX ELEMENTS
Les Éléments figurant sur les pages du Site sont des informations à caractère général, fournies à titre indicatif, basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
22. DIVERS
Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour Volkswagen Véhicules Utilitaires d'exercer l'un quelconque des droits résultants des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
23. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales devra être prioritairement réglé à l'amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.

Bloctel.

Conformément aux articles L121-34 et du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

Droit de propriété intellectuelle. Reproduction et utilisation des informations.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le VOLKSWAGEN Groupe France s.a. Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des véhicules de la gamme ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le VOLKSWAGEN Groupe France s.a. ou VOLKSWAGEN AG.

Les modèles de véhicules apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du VOLKSWAGEN Groupe France s.a. ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du VOLKSWAGEN Groupe France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.

 

Informatique et libertés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Au cours de votre visite sur ce site, il pourra vous être demandé de saisir des informations personnelles nominatives vous concernant (nom, numéro de téléphone, adresse …).

Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Elles sont susceptibles d'être conservées, traitées de manière automatisé et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.

Le VOLKSWAGEN Groupe France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, peut être amené à transmettre les informations collectées aux partenaires Volkswagen ainsi que le cas échéant à des organismes tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous contacter à Volkswagen Véhicules Utilitaires France, Service Relations Clients-VW/W3, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 070 901.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à Volkswagen Véhicules Utilitaires France, Service Relations Clients-VW/W3, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 070 901.

Collecte et utilisation des données

Les données recueillies par l'intermédiaire des sites du Volkswagen Groupe France.

Volkswagen Groupe France, soucieux de vous faire connaître ses pratiques en matière de collecte et d'utilisation de données, a pris l'initiative d'adhérer au système proposé par le consortium W3C, intitulé Plate-forme des préférences en matière de confidentialité (Platform for Privacy Preference ou P3P).

Les objectifs principaux de ce protocole P3P sont de proposer aux sites Web qui le souhaitent de vous révéler directement leur politique en matière de confidentialité, et de permettre aux navigateurs qui ont également intégré ce protocole de comparer les usages de chaque site avec vos propres préférences en la matière.

C'est dans ce contexte que Volkswagen Groupe France a pris l'initiative de vous préciser, dans le cadre des dispositions suivantes, quelle est sa politique en matière de données collectées par l'intermédiaire de ses sites.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.


Les dispositions suivantes ont notamment pour but de vous préciser les différentes catégories de données qui sont susceptibles d'être recueillies sur les sites du Volkswagen Groupe France, l'usage qui en est fait, les pratiques des sites en matière de cookies, et leur relation avec les préférences que vous avez éventuellement paramétrer dans ce domaine par l'intermédiaire de votre navigateur.

- I - Les différentes catégories de données recueillies par l'intermédiaire des sites du Volkswagen Groupe France

Volkswagen Groupe France recueille par l'intermédiaire de ses sites deux grandes catégories de données, qui peuvent être classées de la manière suivante :

  • des informations personnelles ;
  • des informations à vocation statistique.


Ces informations sont collectées pour nous permettre de mieux vous connaître, afin notamment de réaliser les tâches que vous initiez sur le site, de répondre ainsi à vos demandes de manière précise et satisfaisante, ou éventuellement de vous contacter et de vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.

Certaines de ces informations peuvent aussi être stockées dans un but de recherche et de développement, et (ou) dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.

Nous vous proposons de lire ci-après les dispositions particulières concernant chaque catégorie de données collectées.

1. Les informations personnelles


Les différents types d'informations personnelles recueillies et leur utilisation.

Les sites du Volkswagen Groupe France recueillent différents types d'informations personnelles, qui peuvent être classées de la manière suivante :

  • Informations dites de " contact physique ", telles que votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ; ces informations nous permettrons par exemple de vous contacter si vous avez manifesté le souhait de prendre rendez-vous pour essayer un véhicule de démonstration.
  • Informations dites " de contact en ligne " : il s'agit essentiellement de votre adresse e-mail, qui nous permettra par exemple de répondre à vos demandes de documentation.
  • Informations dites " socio-économiques ou démographiques ", telles que votre profession, l'année d'obtention de votre permis de conduire, le véhicule que vous possédez : par exemple, la connaissance du type de véhicule que vous possédez nous aide à chercher une réponse aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Volkswagen Groupe France.
  • Informations dites " identificateurs issus des institutions ", telles que la date de mise en circulation de votre véhicule, le numéro de série ou d'immatriculation de votre véhicule : ces informations nous permettent par exemple de chercher une réponse appropriée aux messages de réclamations que vous pouvez formuler par l'intermédiaire des sites de Volkswagen Groupe France.
  • Informations dites " de maintien de l'état ", qui permettent de conserver une session ou de reconnaître automatiquement une personne qui a déjà visité un site, comme par exemple un mot de passe, qui pourra éventuellement être établi si vous le souhaitez.


Les destinataires des informations personnelles recueillies.

Volkswagen Groupe France peut être amené à transmettre les informations collectées aux partenaires de son réseau, ainsi que le cas échéant à des organismes tiers, tels que des personnes assurant des services de livraison par exemple. Si vous souhaitez vous opposez au transfert d'informations nominatives, merci de nous contacter à :

La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.

La durée de conservation des données personnelles recueillies.

Certaines des données collectées par l'intermédiaire des sites peuvent être des données de type "nominatives", qui, au sens de la loi, sont des données susceptibles de permettre directement ou indirectement votre identification.

Les données nominatives sont conservées conformément aux dispositions légales françaises prévues en la matière.

Le droit d'accès aux informations personnelles recueillies

Conformément aux dispositions légales applicables en France, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données de type " nominatives " vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à :

La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France
11, avenue de Boursonne
02600 Villers-Cotterets Cedex - France
Tél. : 03 23 73 80 80.


2. Les informations à usage statistique


Les différents types d'informations à usage statistique recueillies et leur utilisation.
Les sites du Volkswagen Groupe France recueillent différents types d'informations à usage statistique, qui peuvent être classées de la manière suivante :

  • Cookies : un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations.

Les "cookies" sont utilisés notamment pour l'administration du site, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d'opérations de recherche et de développement.

  • Informations dites " données interactives " : il s'agit par exemple de l'objet des demandes que vous formulez, des critères de recherche que vous sélectionnez sur les sites.
  • Informations dites " de navigation " : il s'agit de données générées par votre navigation sur le site (pages visitées, temps passés sur chaque page …).


Les destinataires des informations statistiques recueillies.

Volkswagen Groupe France peut être amené à transmettre les informations collectées aux partenaires de son réseau, ainsi que le cas échéant à des organismes tiers, tels que des personnes assurant des services de livraison par exemple. Si vous souhaitez vous opposez au transfert d'informations de type nominatives, merci de nous contacter à :

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La durée de conservation des données statistiques recueillies.

Les données statistiques de type " nominatives ", qui sont susceptibles de permettre directement ou indirectement votre identification, sont conservées conformément aux dispositions légales françaises prévues en la matière.


Le droit d'accès aux informations statistiques recueillies.

Conformément aux dispositions légales applicables en France, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données de type " nominatives " vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à :

La Société VOLSKWAGEN GROUPE FRANCE SA
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Tél. : 03 23 73 80 80.


- II - Cookies

Les sites de Volkswagen Groupe France utilisent des "cookies".

Un "cookie" est un fichier créé sur votre poste par le navigateur. Il enregistre des informations à votre sujet et (ou) au sujet de votre navigation sur Internet.

Les "cookies" sont utilisés notamment pour permettre de gérer le fonctionnement et l'administration des sites, afin de répondre à vos demandes, ainsi que dans le cadre d'opérations de recherche et de développement et (ou) dans le but de réaliser des statistiques sur la fréquentation des différents sites, afin notamment de mieux cerner vos attentes, et de vous proposer un site plus riche et plus performant.

Si votre configurateur le permet, vous pouvez paramétrer vos préférences afin de définir vos exigences en ce qui concerne les cookies se trouvant ou pouvant se trouver sur votre ordinateur.

Une fois vos préférences de confidentialité spécifiées, vous serez alerté par votre navigateur de la concordance de vos préférences avec la politique du site auquel vous souhaitez accéder.


- III - Informations diverses

Les dispositions concernant les données relatives aux sites de Volkswagen Groupe France contenues dans la présente déclaration sont valables pour une durée de quatre semaines à compter du moment de votre connexion.

La mise en œuvre et les dispositions du protocole P3P n'ont pas de caractère juridiquement obligatoire.

En effet, la présente déclaration correspond à une démarche purement volontaire de Volkswagen Groupe France ; elle est par conséquent dépourvue de tout caractère normatif, sauf application de la législation française relative notamment aux traitements informatisés de données nominatives, à laquelle le présent protocole ne saurait en aucun cas déroger.

La présente déclaration ne saurait fonder une action en justice, sans préjudice des droits des internautes garantis par les dispositions légales en matière de données nominatives, notamment la loi du 6 janvier 1978, Informatiques et libertés.

Par ailleurs, Volkswagen Groupe France décline toute responsabilité quant à la politique de confidentialité menée par des sites tiers et notamment quant à l'utilisation par ces sites de "cookies" tiers.