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Volkswagen Véhicules Utilitaires
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Mentions légales. Conditions d'utilisations.

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Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France.
Les écrans proposés constituent une présentation générale de la gamme des produits et services du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France.
Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc…) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu'à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix

• En effet, le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, a confié la distribution de ses produits et services à un réseau de concessionnaires, commerçants indépendants, seuls habilités à fournir des informations précises et actuelles sur les caractéristiques et les tarifs des produits et services qu'ils commercialisent.
• C'est pourquoi nous vous recommandons de vous adresser directement au concessionnaire de votre choix pour bénéficier d'informations précises et en vigueur concernant les différents produits et services figurant sur ce site ; tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements....).
• Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier sans préavis les informations y afférentes, notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
• Les différents produits présentés sur le site sont susceptibles de comporter des variantes (équipements en série, en option ou en accessoires sur les véhicules, modalités particulières des services propres à tels modèles, motorisations, niveaux d'équipements....). Le VOLKSWAGEN Group France s.a. , Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, ne pouvant présenter tout ou partie de l'offre présentée sur ces écrans, nous vous recommandons encore une fois de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour obtenir des informations supplémentaires et individualisées.
• Les informations figurant sur le présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C'est pourquoi nous vous recommandons là encore de vous renseigner auprès du concessionnaire de votre choix pour connaître les plus récentes évolutions.
• Par ailleurs, tous les produits et services figurant sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les concessionnaires du réseau ; seule une information prise directement auprès du concessionnaire de votre choix vous permettra de connaître les disponibilités des produits et services présentés.
• En outre, la sélection d'un véhicule d'occasion ou d'un véhicule neuf par l'intermédiaire du présent site ne vaut en aucun cas réservation pour une éventuelle commande. Les réservations ne peuvent se faire qu'auprès du concessionnaire de votre choix.
• La circulation des véhicules à moteur est interdite dans les milieux naturels.

S'agissant du Catalogue des Accessoires.

• Les informations présentées dans ces catalogues ne concernent que les accessoires commercialisés en France par le Volkswagen Group France. Les accessoires présentés ne correspondent qu'à un échantillon de l'offre Volkswagen. La société Volkswagen Group France ne commercialise aucun accessoire directement. Vous pouvez vous procurer ces accessoires chez le concessionnaire de votre choix ; celui-ci peut toutefois ne pas en commercialiser certains , ou ne plus en avoir de disponibles.
• Les prix indiqués, valables uniquement sur le territoire métropolitain, sont des prix conseillés par le constructeur. Il en est de même pour les fourchettes de prix mentionnées. Ces prix s'entendent TTC (taux de TVA appliqué de 19,6 %, 1 euro = 6,55957 francs) et hors coût des éléments additionnels éventuellement nécessaires à l'utilisation ou la pose du produit.
• Malgré le soin apporté à la réalisation des pages d'information et celles-ci pouvant être modifiées sans préavis, ces pages ne sont communiquées qu'à titre informatif et ne peuvent constituer un document contractuel, tout comme les visuels figurant sur le site. En conséquence, nous vous recommandons de vous adresser à votre concessionnaire pour bénéficier d'une information actualisée et de toute précision, en particulier quant à la compatibilité des accessoires avec votre véhicule et les conditions de pose.

S'agissant des prix.

Les prix figurant sur le site sont présentés à titre indicatif.

Ils sont issus du tarif en vigueur à la date de la dernière mise à jour des différentes pages du site. Il s'agit de prix maximum conseillés. Ces prix sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

S'agissant des véhicules, les frais d'immatriculation et les coûts liés à l'établissement de la carte grise ne sont pas inclus dans les prix indiqués.

S'agissant des Véhicules Utilitaires, les tarifs ne figurent pas sur le site dans la mesure où ils sont déterminés au cas par cas, selon les caractéristiques convenues avec chaque client lors de la commande.

Pour obtenir des informations sur les tarifs en vigueur, nous vous recommandons de vous rapprocher du concessionnaire de votre choix.

En effet les concessionnaires du réseau définissent de manière indépendante les prix des produits et services qu'ils commercialisent.

S'agissant des modes de financement présentés sur ce site.

Toute consultation et utilisation du site implique l'acceptation sans restriction ou qualification du présent règlement.

La rubrique Financement présente des modes de financement soumis à conditions.
Toute information fournie sur ce site l'est exclusivement à titre indicatif. Aucune référence à ce site ne pourra remplacer les informations disponibles chez un Distributeur Volkswagen agréé.

Les informations contenues sur ce site ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre de financement. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par VOLKSWAGEN BANK GMBH – SARL de droit allemand – Capital social : 318 279 200 € - Siège social : Braunschweig (Allemagne) – RC/HRB Braunschweig : 1819 – Etablissement de crédit de l’EEE et intermédiaire en assurance européen inscrit à l’IHK Braunschweig sous le n°D-HNQM-UQ9MO-22 exerçant en libre établissement (www.orias.fr) – Succursale France : Bâtiment Ellipse – 15, avenue de la Demi-Lune – 95700 Roissy Charles de Gaulle Cedex – RCS Pontoise 451 618 904 – Administration et adresse postale : 11, avenue de Boursonne – B.P. 61 – 02600 Villers-Cotterêts. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès d'un membre du réseau Volkswagen partenaire permettra à Volkswagen Bank de se prononcer définitivement sur votre demande de financement.

Les données figurant sur le présent site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement ne sont pas contractuelles. L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiant vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à Volkswagen Bank de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Volkswagen Bank.

La partie simulation propose des offres et des tarifications en général soumis à des conditions et dépendant de l'acceptation définitive des dossiers par Volkswagen Bank. Les simulations ne sont pas contractuelles, elles ne constituent ni une offre préalable, ni un bon de commande, ni une promesse de vente au sens des dispositions du Code de la consommation. Si vous souhaitez bénéficier d’offres et de tarifications sans assurances, nous vous invitons à vous rapprocher du Distributeur Volkswagen agréé le plus proche de chez vous.
Alors même que Volkswagen Bank tente – par tous les moyens que l'on est raisonnablement en droit d'attendre de sa part – de veiller à ce que toutes les informations contenues dans les pages de ce site soient correctes, leur exactitude ne peut être garantie et Volkswagen Bank décline toute responsabilité quant à l'exactitude, au caractère exhaustif et à la véracité de tout élément d'information figurant sur ce site. »

Liens hypertextes.

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Limitation de responsabilité.

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Pour bénéficier d'une information actualisée et précise et vérifier si les informations diffusées sur ce site sont exactes et à jour, nous vous recommandons d'interroger le concessionnaire de votre choix.

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Clause attributive de compétence.

Ce site est soumis à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.

Modification.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. Le VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, s'engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais de ces modifications et vous invite à consulter régulièrement ces mentions.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le concessionnaire de votre choix ou le service relation consommateur (ou service clientèle) du VOLKSWAGEN Group France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France à VOLKSWAGEN France, Service Relations Clients-VW/W3, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 070 901.

Conditions Générales de Reprise.

2. DÉFINITIONS
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Site.
Éléments : désigne l'ensemble du contenu des pages du Site et des éléments, notamment les informations et résultats, fournis sur le Site aux Utilisateurs par le module de reprise Volkswagen Véhicules Utilitaires.
Point de Vente : désigne tout point de vente membre du réseau «Volkswagen Véhicules Utilitaires.», participant au service proposé par le Site, susceptible d'être intéressé pour acquérir le Véhicule de l'Utilisateur.
Site : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.dasweltauto.fr
Utilisateur : désigne tout particulier, personne physique, utilisant le Site et souhaitant faire estimer son Véhicule, en vue de son éventuelle cession à un Point de Vente.
Véhicule : désigne le véhicule d'occasion, propriété de l'Utilisateur depuis au moins 6 mois (cf. carte grise), pour lequel ce dernier souhaite obtenir sur le Site une estimation de sa valeur de reprise par un Point de Vente. Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site.
3. OBJET
Le présent document constitue les Conditions Générales du module de reprise. Il a pour objet de définir les modalités et conditions de consultation du module de reprise et de ses Éléments par l'Utilisateur et de la mise en relation d'un Utilisateur avec un Point de Vente. Il est précisé que l'utilisation du module de reprise et la consultation des Éléments sont subordonnées au respect de l'ensemble des dispositions des Conditions Générales par l'Utilisateur.
Le Site propose un service d'estimation de la valeur de reprise de véhicules d'occasion, dans le but de faciliter la vente de ces véhicules par des vendeurs particuliers, et leur mise en relation avec un Point de Vente.
L'Utilisateur reconnaît que la valeur de reprise de son Véhicule est fournie par le Site à titre purement indicatif et qu'elle n'engage ni le Site, ni Volkswagen Véhicules Utilitaires, ni les Points de Vente, ni tout autre acheteur potentiel, professionnel ou non, de véhicules d'occasion.
En aucun cas le Site et Volkswagen Véhicules Utilitaires. ne sont eux-mêmes acheteurs ou vendeurs de véhicules. En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage expressément à respecter les Conditions Générales, qu'il déclare d'ores et déjà expressément accepter. La responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pourra jamais être engagée, notamment en cas de désaccord entre un Utilisateur et un Point de Vente au sujet des Éléments et en particulier des résultats fournis par le Site , et/ou dans le cas d'une perte éventuelle ou de tout dommage résultant d'un contrat de vente établi directement entre l'Utilisateur, vendeur de son Véhicule et un Point de Vente.
4. MODIFICATION, MISE A JOUR ET ACCEPTATION
Volkswagen Véhicules Utilitaires met les Éléments à la disposition de l'Utilisateur sous réserve que ce dernier s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.
Volkswagen Véhicules Utilitaires se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les Éléments présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion au Site afin de prendre connaissance de la dernière version en vigueur.
En tout état de cause, la simple consultation des Éléments et utilisation du Site par l'Utilisateur emporte acceptation sans réserves par ce dernier des Conditions Générales dans leur dernière version.
5. FONCTIONNEMENT DU SITE
Pour obtenir une estimation de la valeur de reprise du Véhicule qu'il souhaite vendre, l'Utilisateur doit remplir l'ensemble des champs requis par le Site en fournissant des informations détaillées notamment sur son identité et sur les caractéristiques et l'état du Véhicule.
Il est ici rappelé que :
Le Site n’est ouvert qu’aux particuliers, propriétaires d’un Véhicule pour lequel ils souhaitent obtenir une estimation de sa valeur de reprise.
Seuls les Véhicules âgés de moins de 7 ans et/ou de moins de 120 000 km peuvent faire l’objet d’une estimation sur le Site.
6. ESTIMATION PAR LE SITE DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE
L'estimation de la valeur de reprise par le Site est basée sur les informations fournies par l'Utilisateur. Ces informations permettent au Site de lui fournir, à simple titre indicatif et sans engagement, une valeur estimative de reprise du Véhicule, en euros toutes taxes comprises, calculée à partir de valeur de marché du véhicule d'occasion en France métropolitaine.
L'estimation est donnée pour un Véhicule vendu par un particulier à un professionnel, en l'état et sans recours, contre paiement comptant. La valeur de reprise proposée est généralement inférieure au prix qu'il serait possible d'obtenir en vendant son Véhicule directement à un autre particulier, et ce afin de prendre en compte notamment les frais de remise en état, les frais de revente, les frais de garantie et la marge de l'acheteur professionnel.
Toute erreur, volontaire ou involontaire, dans les informations fournies par l'Utilisateur entrainerait une estimation erronée, qui ne pourrait donc pas être utilisée par l'Utilisateur et le Point de Vente. Si une erreur humaine ou informatique, constatée par le Site, devait conduire à une estimation erronée de la valeur de reprise du Véhicule, le Site s'engage à en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais après constatation de l'erreur. En aucun cas le Site et Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pourront être tenus pour responsable d'une estimation erronée suite à une erreur humaine ou informatique.
7. VALIDITE DE L'ESTIMATION
Pour obtenir une estimation de reprise, l'Utilisateur devra fournir des informations complètes, détaillées, fidèles et correctes sur le Véhicule et ses caractéristiques, ainsi que sur son identité et les moyens de le contacter, dans les formulaires prévus à cet effet sur le Site.
L'estimation indicative sera transmise dans les meilleurs délais à l'Utilisateur par courrier électronique, à l'adresse électronique qu'il aura indiquée, selon les horaires d’ouverture des Points de Vente Volkswagen Véhicules Utilitaires.
Cette estimation sera valable pendant 10 (dix) jours après son envoi.
Ainsi si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à l'un des Points de Vente, il devra présenter son Véhicule avec sa carte grise à son nom, ainsi que tous les documents demandés ci-après à l'un des Points de Vente, dans le délai imparti de 10 (dix) jours après envoi de l'estimation par courrier électronique.
Au-delà du délai de 10 (dix) jours précité, une nouvelle estimation de la valeur de reprise du Véhicule sera nécessaire. Elle pourra être à nouveau effectuée sur le Site par le propriétaire du Véhicule, ou directement par le Point de Vente au moment de l'inspection du Véhicule.
Une différence significative dans l'une des informations relatives au Véhicule (notamment modèle, type, version, motorisation, kilométrage au compteur, couleur, options, etc.) entre la date d'estimation de la valeur sur le Site et la présentation du Véhicule auprès d'un Point de Vente pour expertise physique, annulera automatiquement l'estimation fournie par le Site et nécessitera une nouvelle estimation. En termes de kilométrage, toute différence de plus de 100 (cent) kilomètres entre la description du Véhicule faite en ligne sur le Site et son kilométrage réel lors de l'inspection physique du Véhicule par le Point de Vente, constitue une différence significative au sens de cette clause.
8. INSPECTION PHYSIQUE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE
Si l'Utilisateur souhaite vendre son Véhicule à un Point de Vente, il devra pour cela se rendre physiquement avec son Véhicule dans l'un des Points de Vente, pour une inspection physique gratuite du Véhicule. Cette inspection est destinée à vérifier que le Véhicule est en tous points conforme aux informations fournies en ligne sur le Site par l'Utilisateur.
Le Point de Vente procèdera à une inspection détaillée du Véhicule et de son état. Lors de cette inspection, entièrement gratuite pour le propriétaire du Véhicule, celui-ci accepte que son Véhicule soit soumis à divers examens, comportant notamment :
• une vérification de l'état de la peinture et de l'huile moteur,
• un essai sur route d'une distance de 50 (cinquante) kilomètres maximum,
• l'analyse de l'historique d'entretien (documenté par le carnet d'entretien et les factures correspondantes),
• une vérification du titre de propriété du Véhicule, de son immatriculation dans les bases de données mises à la disposition du Point de Vente par les constructeurs, le Ministère de l'intérieur ou les assureurs.
A l'issue de cette inspection physique, le Point de Vente pourra, à sa discrétion et à ses frais, et s'il le juge nécessaire, procéder ou faire procéder à une expertise mécanique approfondie du Véhicule dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées après l'inspection physique du Véhicule. Au cas où cette expertise complémentaire mettrait à jour des défauts substantiels non constatés lors de l'inspection générale préalable du Véhicule, le Point de Vente sera libre de ne pas acheter le Véhicule.
Il est ici précisé que, pendant l'inspection et, le cas échéant, l'expertise du Véhicule, le Point de Vente a la pleine et entière responsabilité de la garde du Véhicule et est entièrement responsable de tous dommages qu'il pourrait subir.
9. DETERMINATION DE LA VALEUR DE REPRISE DU VEHICULE PAR UN POINT DE VENTE
Avant toute chose, il est ici rappelé que le Point de Vente n'est en aucune manière lié par l'estimation de la valeur de reprise fournie par le Site pour le Véhicule.
Les résultats de l'inspection physique (et le cas échéant de l'expertise complémentaire) permettront au Point de Vente, s'il le souhaite, de proposer au propriétaire du Véhicule, une valeur de reprise équivalente, inférieure ou supérieure à l'estimation fournie par le Site. Elle pourra notamment être révisée à la baisse si :
• le Véhicule n'est pas exactement conforme à la description effectuée par l'Utilisateur sur le Site, ou si ;
• l'inspection physique réalisée sur le Véhicule a révélé des défauts qui n'étaient pas décrits en ligne sur le Site.
Le propriétaire du Véhicule sera alors entièrement libre d'accepter ou de refuser cette nouvelle estimation de la valeur de reprise réalisée par le Point de Vente.
10. LIVRAISON ET PAIEMENT DU VEHICULE
Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise du Véhicule fixée par le Point de Vente, il dispose d'un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures ouvrées pour livrer son Véhicule au Point de Vente, dans le respect de ses horaires d'ouverture, dans le même état et avec maximum 50 (cinquante) kilomètres de plus au compteur que lors de l'inspection et/ou expertise réalisée sur le Véhicule.
Le Véhicule devra être livré par son propriétaire au Point de Vente, à ses frais. Sauf accord exprès écrit, le Point de Vente ne pourra en aucun cas prendre possession du Véhicule à un autre endroit que dans ses locaux.
Lors de la livraison et lors de la vente du Véhicule, son propriétaire devra remettre au Point de Vente l'ensemble des éléments de documentation du Véhicule, listés ci-dessous de manière non exhaustive :
• le certificat d'immatriculation (carte grise),
• les originaux de certificats de conformité ou d'attestations d'immatriculation,
• le carnet d'entretien et les factures correspondantes,
• les informations concernant la garantie éventuelle du Véhicule,
• le manuel d'utilisation du Véhicule et de son équipement électronique,
• l'ensemble des jeux de clés du Véhicule (2 (deux) minimum),
• les codes de sécurité des équipements électroniques,
• le disque de mise à jour du GPS, le cas échéant.
Il est rappelé que seul le propriétaire du Véhicule, tel qu'il est précisé dans le certificat d'immatriculation (carte grise) du Véhicule, dûment identifié par 2 (deux) pièces d'identité avec photo, dont une carte d'identité ou un passeport, et pouvant justifier de son domicile par une facture EDF, GDF ou France Télécom, pourra être accepté comme vendeur du Véhicule. Il devra alors se munir de l'ensemble de ces pièces justificatives lors de la vente du Véhicule et les présenter au Point de Vente.
Si le propriétaire du Véhicule accepte la valeur de reprise proposée par le Point de Vente et que le Véhicule est livré accompagné des documents listés ci-dessus, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente signent alors un contrat de vente, soumis aux conditions de reprise indiquées dans les présentes Conditions Générales. Jusqu'à la signature par les deux parties de ce contrat de vente, le propriétaire du Véhicule et le Point de Vente restent entièrement libres d'accepter ou de refuser la vente, et corrélativement l'achat du Véhicule.
Le paiement du Véhicule par le Point de Vente à son propriétaire se fera, au choix du Point de Vente, par chèque ou par virement directement sur un compte au nom du propriétaire du Véhicule exclusivement, contre remise de l'ensemble des éléments de documentation susvisés, du contrat de reprise dûment signé par le Point de Vente et le propriétaire du Véhicule et des justificatifs d'identité et de domicile précités.
11. VEHICULE OBJET D'UN CREDIT AUTOMOBILE
La vente d'un Véhicule faisant l'objet d'un financement est possible, à condition de présenter tous les originaux des documents relatifs au financement restant dû sur le Véhicule au moment de sa présentation au Point de Vente pour inspection générale préalable.
Le Point de Vente qui aura acheté le Véhicule en connaissance de cause assistera, s'il le souhaite, le propriétaire vendeur du Véhicule dans les démarches auprès de son organisme de financement.
Dans le cas où le montant du crédit restant à payer serait supérieur à la valeur de reprise convenue, le propriétaire du Véhicule sera redevable de la différence entre la valeur de reprise et le montant restant dû sur le Véhicule, qu'il devra régler au Point de Vente, lors de la signature du contrat de vente, par un chèque de banque certifié et provisionné, ou par un virement bancaire.
Dans le cas où la valeur de reprise convenue serait supérieure au montant du crédit restant à payer, le Point de Vente assistera le propriétaire vendeur du Véhicule
dans les démarches administratives nécessaires à la levée de gage auprès de son organisme de financement. Il est précisé, à titre indicatif, que ces démarches peuvent prendre de 10 (dix) à 15 (quinze) jours, voire plus dans certains cas. Le propriétaire vendeur du Véhicule est informé que l'absence de levée du gage sur le Véhicule constituera une cause d'annulation pour le Point de Vente du contrat de vente du Véhicule.
12. DONNÉES PERSONNELLES
La consultation du Site est possible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
L'Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui seraient collectées dans le cadre de l'utilisation du Site, ne soient traitées que pour les finalités de gestion de la relation client et de la gestion commerciale du Site.
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée :
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En conséquence, toute reproduction, utilisation, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.), de l'un quelconque des Éléments est interdite sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Volkswagen Véhicules Utilitaires hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, sanctionné par les peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
18. GARANTIES
L'Utilisateur s'engage à garantir Volkswagen Véhicules Utilitaires et/ou les Points de Vente contre toute action qui serait engagée à leur encontre, ou toute plainte déposée contre eux, par un tiers, du fait de l'utilisation du Site par l'Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales. Cette garantie couvre toute somme que Volkswagen Véhicules Utilitaires et/ou les Points de Vente, seraient tenus de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.
L'Utilisation du Site n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. Volkswagen Véhicules Utilitaires n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et des Éléments.
De même Volkswagen Véhicules Utilitaires ne garantit pas que les Éléments soient conformes aux attentes et aux besoins de l'Utilisateur.
19. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Éléments. L'Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter Volkswagen Véhicules Utilitaires et/ou un Point de Vente, en raison de l'utilisation du Site et des Éléments non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.
20. RESPONSABILITE D'AUTOMOBILES Volkswagen Véhicules Utilitaires.
La responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et/ou d'accès aux Éléments.

Volkswagen Véhicules Utilitaires ne peut ne aucun cas être tenue pour responsable :
• de la fiabilité de la transmission des données,
• des temps d'accès aux Éléments du Site,
• des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon fonctionnement du Site,
• de l'interruption des réseaux d'accès aux Éléments,
• de l'indisponibilité totale ou partielle des Éléments résultant notamment de l'opérateur de télécommunication,
• en cas d'erreur de transmission ou de problème lié à la sécurité des transmissions,
• en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l'Utilisateur ,
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
• d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
• de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
• des problèmes d'acheminement,
• du fonctionnement de tout logiciel,
• de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité d'utiliser le Site.
Volkswagen Véhicules Utilitaires peut être amené à interrompre l'accès aux Éléments, notamment pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect, tel que notamment, préjudice matériel, commercial, moral et financier, en ce compris toute perte de bénéfices, perte de donnée ou de programme, ayant pour cause, origine ou fondement, l'utilisation du Site et/ou des Éléments.
Dans le cas où un Point de Vente envoie une offre commerciale ou une proposition de reprise du Véhicule sur l'adresse électronique, ce Point de Vente est seul responsable de cette offre, la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.

De la même manière, dans l'hypothèse où le Site mettrait en relation l'Utilisateur avec un Point de Vente, la responsabilité de Volkswagen Véhicules Utilitaires ne peut pas être engagée si le Point de Vente ne répond pas aux demandes et aux besoins de l'Utilisateur. La mise en relation n'a aucune valeur d'engagement pour Volkswagen Véhicules Utilitaires et le Point de Vente.
21. INFORMATIONS RELATIVES AUX ELEMENTS
Les Éléments figurant sur les pages du Site sont des informations à caractère général, fournies à titre indicatif, basées sur les caractéristiques techniques en vigueur au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.
22. DIVERS
Si l'une quelconque des clauses des Conditions Générales est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n'entrainera pas la nullité des autres clauses.
Le défaut pour Volkswagen Véhicules Utilitaires d'exercer l'un quelconque des droits résultants des Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
23. DROIT APPLICABLE
Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales devra être prioritairement réglé à l'amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.

Bloctel.

Conformément aux articles L121-34 et du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande.

Droit de propriété intellectuelle. Reproduction et utilisation des informations.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le VOLKSWAGEN Groupe France s.a. Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des véhicules de la gamme ainsi que les slogans sont, sauf indications particulières, des marques déposées par le VOLKSWAGEN Groupe France s.a. ou VOLKSWAGEN AG.

Les modèles de véhicules apparaissant sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du VOLKSWAGEN Groupe France s.a. ou de tiers ayant autorisé cette dernière à les utiliser.

Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du VOLKSWAGEN Groupe France s.a., Division Volkswagen Véhicules Utilitaires France, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

La violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150.000 euros.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PLATEFORME DE PRESENTATION DES ACCESSOIRES VOLKSWAGEN VEHICULES UTILITAIRES

Dernière mise à jour le : 01/01/2023

PREAMBULE

Volkswagen Véhicules Utilitaires France division de Volkswagen Group France, Société par Actions Simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 198 502 510 euros, 11 avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterêts Cedex France, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 832 277 370 (ci-après « Volkswagen Véhicules Utilitaires France »), propose de multiples accessoires destinés aux véhicules qu’elle commercialise par l’intermédiaire son réseau de distribution agréé et fournit, via une plateforme dédiée et accessible en ligne par le réseau Internet à l’adresse suivante http://accessoires.volkswagen-utilitaires.fr/ (ci-après la « Plateforme »), la possibilité pour le Client de consulter l’ensemble des accessoires Volkswagen Véhicules Utilitaires et d’être mis en relation avec un distributeur agréé Volkswagen Véhicules Utilitaires France pour éventuellement acquérir un ou plusieurs accessoires présentés sur la Plateforme.

1.     ACCEPTATION DES CGU

Par l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que tous documents s’y référant tels que la politique de protection de la vie privée et des données personnelles et la politique d’utilisation des cookies.

2.     DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier ou au pluriel auront la signification suivante :

« Données » : désignent les informations concernant l’Utilisateur, y compris ses Données à caractère personnel, fournies directement ou indirectement par cet Utilisateur, lorsqu’il utilise la Plateforme. L’Utilisateur garantit à Volkswagen Véhicules Utilitaires France fournir des informations exactes et à jour en particulier son adresse mail.

« Données à Caractère Personnel » désignent au regard de l'article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» et l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Sont notamment comprises dans les Données à Caractère personnel, les données relatives aux Utilisateurs de la Plateforme permettant leur identification.

« Services » : désignent l’ensemble des actions proposées par la Plateforme qui sont accessibles aux Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale, qu’elle soit simple visiteur ou client.

3.     OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que les documents auxquels elles font références, ont pour objet de définir les conditions, droits, obligations, responsabilités et limites applicables à toute utilisation de la Plateforme, par tout Utilisateur (ci-avant et ci-après les « CGU »).

4.     DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme permet aux Utilisateurs de consulter en ligne l’ensemble des accessoires commercialisés par Volkswagen Véhicules Utilitaires, d’en faire une sélection, que l’Utilisateur peut ensuite recevoir à l’adresse mail qu’il renseigne, et d’être mis en relation avec un distributeur agréé Volkswagen Véhicules Utilitaires pour réaliser l’achat d’un ou plusieurs accessoires.

5.     DISPONIBILITE DE LA PLATEFORME

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en l’état actuel de la technique, Volkswagen Véhicules Utilitaires France ne puisse pas garantir une disponibilité continue de la Plateforme ni des Services.

Volkswagen Véhicules Utilitaires France fera ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible de manière continue, sauf en cas d’opérations de maintenance, de mise à jour ou par suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions de services, en tout ou partie, des perturbations plus ou moins importantes. Dans de tels cas, Volkswagen Véhicules Utilitaires France prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations.

6.     COMPORTEMENT

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser la Plateforme de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits de Volkswagen Véhicules Utilitaires France et de tout tiers.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur s’engage et garantit notamment :

• disposer des qualités et compétences requises pour utiliser la Plateforme ;
• avoir un comportement conforme à l’ensemble des dispositions des présentes CGU et à respecter ces CGU ;
• communiquer des données exactes, exhaustives et à jour ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de Volkswagen Véhicules Utilitaires France et des éventuels tiers ;
• respecter toutes les lois en vigueur y compris celles du pays d’où il accède à la Plateforme ;
• à utiliser la Plateforme dans la limite de ses fonctionnalités et de sa destination.

En outre, l’Utilisateur s’interdit, notamment :

d’utiliser les fonctionnalités de la Plateforme à des fins non prévues dans les CGU ou contraire à la destination de la Plateforme et/ou qui porteraient atteinte aux droits de Volkswagen Véhicules Utilitaires France, d’un de ses partenaires ou de tout tiers ;

• d’utiliser une fausse identité ou de tromper autrement qui que ce soit ;
• de communiquer à Volkswagen Véhicules Utilitaires France des coordonnées et informations fausses, usurpées ou erronées ;
• de télécharger vers la Plateforme, afficher, rendre accessible ou transmettre par tout moyen et notamment par courrier électronique :
  -    des contenus qu’il n’aurait pas le droit de télécharger,
  -    un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue notamment racial, ethnique ou autre,
  -    tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou des serveurs ou réseaux connectés à la Plateforme, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations ;
• accéder à des Données à caractère personnel qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur ou une partie de la Plateforme auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système et notamment de la Plateforme, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de tout tiers ;
• nuire à une personne physique ou morale par le biais de la Plateforme ;
• porter atteinte à la réputation de Volkswagen Véhicules Utilitaires France, de la Plateforme, d’un ou plusieurs autres Utilisateurs ou de tout tiers.

L’Utilisateur s’engage également à ne pas divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles diffusées au travers de la Plateforme ou dont il aurait connaissance de par l’utilisation de la Plateforme ou provenant de tiers. A fortiori, l’Utilisateur s’abstient de tout traitement de Données à caractère personnel obtenues sur la Plateforme ou par son biais et notamment de toute collecte ou de toute utilisation non autorisée ou détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée et aux Données à caractère personnel ou à la réputation d’un ou plusieurs autre(s) Utilisateur(s) ou toute autre personne physique ou morale.

Les Utilisateurs sont invités à signaler à Volkswagen Véhicules Utilitaires France toute utilisation frauduleuse de la Plateforme dont ils auraient connaissance et notamment tout contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées dans les CGU ou plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur.

7.     DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme, en ce compris l’ensemble des éléments qui la compose, notamment les graphismes, images, photographies, animations, clips, textes, logos, logiciels et interfaces (ci-après le « Contenu ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et propriété exclusive de Volkswagen Véhicules Utilitaires France, à l’exception des marques, logos, images, photos et signes distinctifs appartenant à des sociétés tierces ou à des tiers.

Toutes utilisations, y compris toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication du Contenu sont strictement interdites sans accord préalable écrit de Volkswagen Véhicules Utilitaires France.

Il est en particulier interdit de (i) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu et de (ii) modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme.

En conséquence, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Volkswagen Véhicules Utilitaires France, sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Volkswagen Véhicules Utilitaires France, ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits, en particulier de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

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Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par la Plateforme pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine.

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser.

Cependant, certaines fonctionnalités de la Plateforme ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur refuse cette installation des cookies.

9.     LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers la Plateforme, tout encadrement (framing) de la Plateforme et plus généralement toute utilisation d'un élément composant la Plateforme sont soumis à l'autorisation préalable et écrite de Volkswagen Véhicules Utilitaires France, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Volkswagen Véhicules Utilitaires France n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels les liens hypertextes redirigent l’Utilisateur.

10.  PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Volkswagen Véhicules Utilitaires France collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs, principalement l’adresse mail.

Volkswagen Véhicules Utilitaires France s’engage à faire tous ses efforts pour que les Données des Utilisateurs, et en particulier les Données à caractère personnel, restent confidentielles. Volkswagen Véhicules Utilitaires France s’autorise à les communiquer uniquement à ses partenaires et sous-traitants dans le respect de la règlementation applicable. Volkswagen Véhicules Utilitaires France leur demande à ce titre de conserver confidentielles ces Données.

Pour plus d’informations concernant la protection de ses Données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection de la vie privée et des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11.  RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme sous sa seule responsabilité. Il appartient notamment à l’Utilisateur de se prémunir contre les dangers de l’Internet et de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données (en ce y compris ses Données à caractère personnel) et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou tout autre matériel informatique qu’il utilise ou qui est sous sa garde.

L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet et à la Plateforme.

A l’exclusion des Données, Volkswagen Véhicules Utilitaires France essaye de s’assurer au mieux de l’exactitude des informations accessibles sur la Plateforme, mais ne garantit pas que les informations fournies par tout tiers soient exactes, complètes ou à jour.

En outre, Volkswagen Véhicules Utilitaires France décline toute responsabilité en cas d'interruption de la Plateforme, de survenance de dysfonctionnement ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers ou d’Utilisateur(s).

Par ailleurs, en aucun cas Volkswagen Véhicules Utilitaires France ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage, quelles qu'en soient la cause, origine, nature et conséquence, découlant notamment de l’utilisation non conforme des présentes CGU par l’Utilisateur et de la consultation ou de l'utilisation de la Plateforme par un tiers.

LA RESPONSABILITE DE VOLKSWAGEN VEHICULES UTILITAIRES FRANCE NE POURRA ETRE ENGAGEE POUR UNE CAUSE DONT LE FAIT GENERATEUR A POUR ORIGINE UN CAS DE FORCE MAJEURE, Y COMPRIS SI UN TEL CAS DE FORCE MAJEURE TOUCHE UN DE SES SOUS TRAITANTS, AINSI QUE TOUT EVENEMENT HORS DE SON CONTROLE EXCLUSIF.

De plus, Volkswagen Véhicules Utilitaires France informe l’Utilisateur qu’il se réserve le droit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, de mettre en œuvre tout moyen permettant de suspendre ou supprimer, et ce, sans préavis, l’accès à tout ou partie de la Plateforme et, notamment, pour toute conduite, constatée ou présumée, comme étant en violation de tout ou partie des CGU (en ce y compris la politique de protection de la vie privée et des données personnelles) explicitement ou implicitement, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Volkswagen Véhicules Utilitaires France se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.

12.  MODIFICATION DES CGU

Les CGU sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour de la part de Volkswagen Véhicules Utilitaires France. Les CGU précédentes sont alors résiliées de plein droit et remplacées par la nouvelle version qui est immédiatement opposable à l’Utilisateur et mentionnant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut des présentes CGU. Pour être informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter les CGU régulièrement.

13.  SURVIVANCE

Les stipulations des CGU qui par leur nature ou leur rédaction ont vocation à continuer à s’appliquer après la cessation de l’utilisation de la Plateforme pour quelque cause que ce soit, ainsi que les stipulations des articles 11 « Responsabilité », 10 « Protection de vos données à caractère personnel » et 7 « Droits propriété intellectuelle » resteront en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de leur objet.

14.  NULLITE – TITRE

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

15.  DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU et les documents auxquels elles font référence sont régis par le droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité Volkswagen Véhicules Utilitaires France afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir concernant les CGU.

A DEFAUT D’UN ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE 30 JOURS SUIVANT LA LETTRE INITIANT UNE TELLE DEMARCHE DE REGLEMENT AMIABLE, TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DES CGU, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA SOUMIS (SAUF COMPETENCE EXCLUSIVE RECONNUE A UNE JURIDICTION DIFFERENTE, NOTAMMENT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ParIS EN MATIERE DE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE) : (i) EN CAS DE LITIGE AVEC UN COMMERCANT, AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ; (ii) EN CAS DE LITIGE AVEC UN NON COMMERCANT, AU TRIBUNAL FRANÇAIS TERRITORIALEMENT COMPETENT.