Déclaration de confidentialité relative à l'enregistrement de données vidéo dans le cadre d'essais routiers

1. Principes

Volkswagen AG utilise des véhicules d'essai pour le développement, les essais et la validation dans les domaines des systèmes d'assistance à la conduite et d'information du conducteur, des fonctions de conduite automatisées et de confort, ainsi que d'autres services. Dans les véhicules d'essai spécialement identifiés, des données sont enregistrées à l'aide de capteurs, d'appareils de mesure et de techniques de mesure vidéo.

Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue dans le cadre de la création et de l'évaluation d'enregistrements vidéo provenant du trafic routier public pendant la réalisation et l'analyse des essais de développement et de validation de Volkswagen AG. Toute personne se trouvant à proximité d'un des véhicules d'essai signalés pendant les essais et les opérations de validation est potentiellement concernée par ce traitement de données.

Les enregistrements de données sont nécessaires à des fins de développement et visent à améliorer la sécurité des produits, des véhicules et de la circulation, ainsi qu'à prévenir les accidents de la route.

Les données environnementales enregistrées sont ensuite stockées dans une base de données sécurisée et utilisées pour le développement et la validation de systèmes d'aide à la conduite et d'information du conducteur, ainsi que de fonctions de conduite automatisées et de confort.

Sur la base de ces données, le confort et la sécurité des véhicules sont notamment améliorés dans le contexte des situations réelles de circulation et d'environnement. Les véhicules autonomes et les systèmes associés sont développés, testés et sécurisés afin de garantir une circulation conforme aux règles et sûre.

En outre, les données vidéo enregistrées servent à sécuriser la fonctionnalité du véhicule. Le traitement de l'infrastructure routière existante et la reconnaissance de l'environnement du véhicule, des obstacles et des conditions environnementales (par exemple, l'adhérence de la chaussée ou la visibilité réduite due aux polluants atmosphériques) ainsi que des usagers de la route, y compris leur direction de déplacement, sont nécessaires pour en déduire la réaction correcte du véhicule.

Volkswagen AG n'identifie à aucun moment des personnes individuelles dans les ensembles de données.

2. Catégories de données concernées et finalités du traitement

• À des fins de développement, d'essai et de validation, y compris la mise en œuvre de mesures d'assurance qualité, des systèmes d'aide à la conduite et d'information du conducteur, ainsi que des fonctions de conduite automatisées et de confort et d'autres services, les données suivantes sont collectées et traitées :
• enregistrements vidéo d'autres usagers de la route (véhicules et personnes),
• plaques d'immatriculation et inscriptions sur les véhicules,
• inscriptions sur les magasins et les panneaux de signalisation,
• informations diverses dans l'environnement immédiat des véhicules d'essai, qui sont enregistrées à l'aide de caméras.

3.Destinataires

Au sein de Volkswagen AG, seules les personnes qui ont besoin de vos données aux fins mentionnées au point II ci-dessus y ont accès.

Si Volkswagen AG partage les données susmentionnées avec des prestataires de services et/ou des partenaires de coopération, cela se fait dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, sur la base d'accords correspondants relatifs au traitement des commandes au sens de l'article 28 du RGPD.

Les prestataires de services (appelés « sous-traitants ») auxquels Volkswagen AG fait appel et qui reçoivent des données sont notamment :

• les entreprises du groupe VW qui fournissent des services (par exemple, des services de développement) à VW AG,
• les prestataires de services de développement,
• les fournisseurs de composants de systèmes d'aide à la conduite liés à la sécurité
• des prestataires de services d'hébergement,
• des prestataires de services informatiques.
  

Ces entreprises sont impliquées dans le développement de produits et l'évaluation des essais. Volkswagen AG se fera un plaisir de vous fournir de plus amples informations sur les destinataires lors d'essais concrets sur route. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Si les destinataires se trouvent dans un pays hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (pays tiers), les données peuvent être transférées vers un pays qui ne dispose pas nécessairement d'un niveau de protection des données adéquat, c'est-à-dire comparable à celui de l'UE. Veuillez noter que tous les pays tiers ne disposent pas d'un niveau de protection des données reconnu comme adéquat par la Commission européenne. Pour les transferts de données vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection des données adéquat, Volkswagen AG a pris des mesures appropriées, telles que la conclusion de clauses types de protection des données de l'UE, afin de protéger vos données à caractère personnel.

4. Fondement juridique du traitement des données

Vos données à caractère personnel ne sont collectées, traitées et transmises qu'à des fins spécifiques et uniquement dans la mesure où il existe un fondement juridique pertinent.

Le fondement juridique suivant s'applique aux finalités décrites plus haut :

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur la base d'une mise en balance des intérêts conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Volkswagen AG a un intérêt légitime à traiter vos données à des fins de développement, de test, d'essai et de validation, ainsi que pour la mise en œuvre de mesures d'assurance qualité. Cela concerne en particulier le développement et la validation de systèmes d'aide à la conduite et de fonctions de conduite partiellement ou entièrement automatisées afin d'améliorer la sécurité routière sur les voies publiques.

Vous trouverez des informations sur vos droits, y compris le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans la section C de la présente déclaration.

5. Durée du traitement et suppression des données

Sauf raison juridique particulière, vos données ne seront conservées que pendant la durée nécessaire au traitement.

Une conservation prolongée de vos données peut être nécessaire à des fins d'assurance qualité et de dépannage des systèmes susmentionnés après leur mise sur le marché. En outre, nous conservons vos données dans certaines circonstances afin de préserver des preuves pour faire valoir ou défendre des droits légaux. Vos données seront supprimées au plus tard à l'expiration des délais de prescription applicables.

Vous pouvez à tout moment faire valoir gratuitement vos droits ci-dessous auprès de Volkswagen AG. Vous trouverez les coordonnées correspondantes pour exercer vos droits à la section D.

Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Droit de rectification : vous avez le droit d'exiger la rectification immédiate des informations inexactes ou incomplètes contenues dans vos données à caractère personnel enregistrées chez nous.

Droit à l'effacement : vous avez le droit d'exiger l'effacement de vos données si les conditions prévues à l'article 17 du RGPD sont remplies. Vous pouvez par exemple exiger l'effacement de vos données si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez également exiger l'effacement si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous révoquez ce consentement.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données si les conditions prévues à l'article 18 du RGPD sont remplies. C'est le cas, par exemple, si vous contestez l'exactitude de vos données. Vous pouvez alors demander la limitation du traitement pendant la durée de la vérification de l'exactitude des données.

Droit d'opposition : si le traitement est fondé sur un intérêt prépondérant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Une opposition est recevable si le traitement est soit dans l'intérêt public, soit dans l'exercice de l'autorité publique, soit fondé sur un intérêt légitime de Volkswagen AG ou d'un tiers. En cas d'opposition, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer les raisons pour lesquelles vous vous opposez au traitement des données.

Droit de recours : vous avez également le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de contrôle (par exemple la CNIL ou la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)) concernant le traitement de vos données.

Personnes à contacter pour exercer vos droits

Vous trouverez les personnes à contacter pour exercer vos droits et obtenir de plus amples informations sur le site web suivant : https://datenschutz.volkswagen.de/?lang=fr-FR .

Responsable de la protection des données

Notre responsable de la protection des données se tient à votre disposition pour toute question relative à la protection des données :

Responsable de la protection des données de Volkswagen AG

Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg

privacy@volkswagen.de

Mise à jour : avril 2021